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Révocation

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Révocation dans l'actualité

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Révocation dans les ressources documentaires

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Mentions de révocation d’adoption simple
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de naissance et, le cas échéant,…

12/05/2014

#Adoption simple
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Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

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Arrêté de sanction 4e groupe – révocation
La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance…
Lors de toute prise en charge dans un établissement médico-social, il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de…

11/05/2021

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Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire…
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du résident. Il est à utiliser quand…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
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Formulaire de révocation de la personne de confiance
Ce modèle de formulaire permet aux établissements de formaliser la faculté pour le futur résident de révoquer une personne de confiance, comme l’indique la notice d’information en annexe du décret…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
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La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

02/02/2022

#Gestion administrative #Radiation

Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
Cet outil aide à la rédaction de l’acte notarié établi par le notaire. L’acte doit être remis au service funéraire pour enregistrement et élaboration d’un titre de substitution. Celui-ci établira…

20/02/2020

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La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

18/04/2023

#Radiation #Professionnel de santé
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Le droit du patient de consentir aux soins
Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme bienfaisant »…

09/01/2023

#Droits du patient #Soins
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Traiter un référé-suspension
Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

01/03/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation

Une offre pour chaque métier

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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