Seuils des 4000 euros
Seuils des 4000 euros dans l'actualité
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Article
Marchés publics : le seuil relevé à 15 000 euros ?
L’Assemblée nationale vient d’adopter le 21 octobre un texte qui vise à simplifier les procédures administratives. Le seuil, à partir… -
Article juridique
Le relèvement du seuil à 40 000 euros, un assouplissement des marchés…
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 réhausse à 40 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette réforme s’inscrit… -
Article
Oui au seuil de 25 000 euros !
En 2010, le relèvement du seuil dit de dispense de procédure de 4 000 € HT à 20 000 € HT avait, suite à un recours… -
Article
Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40…
Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont…
Seuils des 4000 euros dans les ressources documentaires
Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
17/09/2018
RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique
19/05/2021
Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
15/07/2019
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Déterminer un seuil de rentabilité – Tableau de calcul
05/10/2014
Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012
07/07/2019
Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou…
05/10/2014
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
27/07/2023
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
25/04/2024
Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…
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