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Seuils des 4000 euros dans les ressources documentaires

Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité

Le tableau indique les seuils montants de seuil selon le type de marché : de services, de fournitures ou de travaux, et selon le type de publicité.

17/09/2018

#Seuils de procédure #Seuils de publicité
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RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique

Ces niveaux de consommation se traduisent en déperditions d’énergie. Pour chaque type de paroi, des valeurs de déperdition sont données avec des seuils conseillés et des seuils maxima à ne…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)

Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Seuils d’effectif

Ce tableau vous renseigne sur les seuils à partir desquels vous devez permettre aux salariés de désigner des représentants.

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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Déterminer un seuil de rentabilité – Tableau de calcul

Ce support, accompagné d’une « marche à suivre », vous propose de calculer une première approche du seuil de rentabilité de votre projet à partir d’hypothèses de prix de vente. Ce travail…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter un règlement…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou…

Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble des charges ! Cette démarche prend toute son acuité dans la recherche…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…

Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT mais inférieur aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié soit au Bulletin officiel des annonces de marchés…

15/09/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses…

27/07/2023

#Certificat électronique de signature #Procédure de marché public
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre…

25/04/2024

#DGF #Revitalisation territoriale
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Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…

Le contexte territorial a subi, ces dernières années, de nombreuses mutations. La question de l’attractivité se pose notamment en matière d’enjeux nouveaux apparus dans les recherches de motivation quant aux…

15/02/2023

#Marketing territorial #Protocole (méthode)
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Le programme Eurostars

Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la…

29/09/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne