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Sortie pour motif disciplinaire

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Sortie pour motif disciplinaire dans l'actualité

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Sortie pour motif disciplinaire dans les ressources documentaires

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Décision de sortie pour motif disciplinaire
Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Procéder à un licenciement pour motif personnel
Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque…

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Coorganiser les sorties scolaires
Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte,…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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Procéder à un licenciement disciplinaire
Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
Il en est de la procédure disciplinaire comme de la raison : on en use souvent trop, ou trop peu. Comment distinguer dans des relations managériales devenues bien complexes, dans des…

17/01/2022

#Sanction disciplinaire #Loi et réglementation
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
Tout agent public, contractuel ou titulaire, qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. Le professionnel doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions,…

07/04/2025

#Procédure disciplinaire
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée, qui doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par…

25/06/2024

#Sortie scolaire
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Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions…

21/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Les sorties non accompagnées en psychiatrie
Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement de cadre légal permettant aux patients hospitalisés à temps…

13/09/2016

#Patient #Maladie
picto education

La procédure disciplinaire pour les personnels d’éducation
Tous les fonctionnaires et agents publics sont soumis aux dispositions qui s’imposent dans la fonction publique. Dès lors, tout agent qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une…

31/03/2025

#Personnel de l'Éducation Nationale #Procédure disciplinaire
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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline

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