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Sous-traitant de second rang

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Sous-traitant de second rang dans l'actualité

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Sous-traitant de second rang dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang
Ce modèle reprend, sous la forme d’une arborescence, le descriptif des relations entre le titulaire du marché et ses sous-traitants directs ou indirects.

30/10/2022

#Sous-traitant
picto marches-publics

Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

05/03/2025

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
picto marches-publics

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur
Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment.Ce caractère laconique des textes entraîne quelques difficultés…

11/09/2024

#Chantier #Sous-traitant
picto action-sociale

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
picto action-sociale

Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

picto marches-publics

Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

02/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
picto marches-publics

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
picto marches-publics

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits :le droit au paiement direct, lorsque…

16/12/2024

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
picto action-sociale

Registre des activités de traitement
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
picto marches-publics

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.La…

11/09/2024

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant
picto action-sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Les stages d’observation de seconde
À partir de juin 2024, un stage dit « d’observation » est instauré pour l’ensemble des élèves de seconde générale et technologique. Cette séquence se déroule en entreprise, en administration ou en association…

25/04/2024

#Orientation
picto action-sociale

Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par…
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte…

06/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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