Fichepratique

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

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Mise à jour le 30 nov. 2023 | Référence : 3054

L'essentiel par l'éditeur

En cas de défaillance d'un sous-traitant, le maître d'ouvrage doit signaler la situation à l'entrepreneur principal, qui reste responsable de l'exécution des travaux. Si l'entrepreneur ne réagit pas, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des pénalités ou la résiliation du marché. En cas d'interdiction d'accès à la commande publique, le maître d'ouvrage doit abroger l'agrément du sous-traitant. Il est crucial de prévoir des clauses de résiliation et pénales dans les contrats de sous-traitance.

  • Comment gérer la défaillance d'un sous-traitant dans un marché public ?
  • Quelles sont les responsabilités de l'entrepreneur principal en cas de défaillance d'un sous-traitant ?
  • Quelles sanctions peuvent être appliquées à un entrepreneur en cas d'inertie face à un sous-traitant défaillant ?

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le droit pour la personne publique contractante d’exiger l’exécution personnelle du contrat : le titulaire d’un marché de travaux peut donc sous-traiter une partie des prestations qui lui incombent à une entreprise tierce, sous certaines conditions.

Ainsi, une partie des travaux sera exécutée par un prestataire avec lequel le maître d’ouvrage n’a pas de lien contractuel. Il n’a donc pas de pouvoir coercitif sur ce sous-traitant.

Pourtant, ce dernier peut être défaillant, c’est-à-dire commettre des fautes dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées. Il est donc important de savoir comment réagir face à une telle situation.

1.

Signaler à l’entrepreneur la défaillance de son sous-traitant

Tout d’abord, le maître d’ouvrage n’ayant pas de lien contractuel avec le sous-traitant, il ne peut donc pas directement le rappeler à ses obligations et/ou le mettre en demeure de faire cesser cette situation de défaillance. Seul l’entrepreneur principal du sous-traitant peut le faire.

Cet entrepreneur principal peut être le titulaire du marché, mais aussi un sous-traitant dans le cas d’une sous-traitance indirecte.

A noter

Il convient, cependant, de noter que le maître d’ouvrage reste protégé, car l’entrepreneur, qui sous-traite une partie des prestations qui lui sont confiées au titre d’un marché, reste personnellement responsable de l’exécution de l’intégralité des travaux qui y sont prévus, peu important qu’il les exécute lui-même ou non.

En conséquence, lorsque des travaux ne sont p...

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