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Statut des agents

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Statut des agents dans l'actualité

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Statut des agents dans les ressources documentaires

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Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les deux modes de gestion ont des…

17/03/2022

#Animateur #Statut
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Assurer la gestion du personnel sous statut public
La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion…

17/03/2022

#Position statutaire #Management
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Engager des agents recenseurs
Le recensement de la population se déroule dans votre commune en début d’année et vous êtes donc chargé de recruter et de rémunérer des agents recenseurs.C’est l’Insee qui organise et…

08/01/2024

#Recrutement #Vacataire
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
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Former des agents d’animation dans le cadre d’un accueil de…
La qualification et la formation continue des agents d’animation sont au cœur du débat de l’aménagement des rythmes scolaires aujourd’hui. Elles sont plus que jamais essentielles dans un contexte où…

27/09/2015

#Animateur #Formation
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Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations statutaires des fonctionnaires.Si les métiers des agents des Ehpad publics et…

15/03/2022

#Personnel médico-social #Cadre d'emploi
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Motiver les agents transférés et les agents non transférés
L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions…

10/06/2016

#Mutualisation des services #Management
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Former les agents exposés aux risques des agents biologiques
Nous évoluons dans un environnement où les agents biologiques sont présents partout, et certains d’eux sont à l’origine de maladies plus ou moins graves chez l’homme. En collectivité, le risque…

20/06/2016

#Risque professionnel #Formation

Une offre pour chaque métier

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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