Agents de service mortuaire et de désinfection : statut, missions, grille indiciaire

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Mis à jour par Mélissa Masurel | Coordonné par Mélissa Masurel | Référence : 13044

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de service mortuaire et de désinfection, relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, sont régis par des décrets spécifiques. Ce corps, en voie d'extinction depuis 2017, inclut des missions essentielles telles que la désinfection et la gestion des personnes décédées. La rémunération suit l'échelle C2, avec diverses primes et indemnités, incluant une bonification indiciaire. Les agents peuvent évoluer vers d'autres corps sous certaines conditions.

Quel est le statut des agents de service mortuaire et de désinfection en France ?
Quelles sont les missions principales des agents de service mortuaire et de désinfection ?
Comment est structurée la rémunération des agents de service mortuaire et de désinfection ?

Les caractéristiques du corps des agents de service mortuaire et de désinfection sont les suivantes :

Filière technique
Catégorie C
Niveau	Grade	CAP
Pas de niveau ou de diplôme exigé	Agent de service mortuaire et de désinfection	7

Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection.

Il est placé en cadre d’extinction depuis le 1^er janvier 2017.

Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d’agent de service mortuaire et de désinfection de 1^recatégorie qui relève de l’échelle de rémunération C2.

Missions

Les personnels dépendant du corps des agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel, et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.

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