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Dessinateurs : statut, missions, grille indiciaire

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 13045

L'essentiel par l'éditeur

Le corps des dessinateurs de la fonction publique hospitalière, classé en catégorie C, est régi par des décrets spécifiques. Il comprend deux grades : dessinateur et dessinateur principal. Les dessinateurs réalisent des plans assistés par ordinateur sous la direction d'ingénieurs ou de techniciens supérieurs. Le recrutement est en extinction, mais l'avancement de grade est possible sous conditions. La rémunération inclut des primes et indemnités variées, reflétant la diversité des missions et responsabilités.

  • Quels sont les grades et missions des dessinateurs dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment se déroule l'avancement de grade pour les dessinateurs ?
  • Quelles primes et indemnités sont accordées aux dessinateurs de la fonction publique hospitalière ?

Les caractéristiques du corps des dessinateurs sont les suivantes :

Filière technique
Catégorie C
NiveauGradeCAP
Pas de niveau ou de diplôme exigéDessinateur (C2)
Dessinateur principal (C3)		7
Sous-groupe 2

Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont répartis en trois corps :

  • le corps des ingénieurs hospitaliers ;
  • le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, classé dans la catégorie B ;
  • le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C, traité dans cette fiche.

Le corps des dessinateurs est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection.

Du fait de la mise en commun de ce corps, le corps des dessinateurs est constitué en un cadre d’extinction à compter du 1er janvier 2017.

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :

  • les dessinateurs (1er grade) ;
  • les dessinateurs principaux (2e grade).

Missions

Les dessinateurs sont chargés d’établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les techniciens supérieurs hospitaliers auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l’encadrement de plusieurs dessinateurs.

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