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Substitution de prénom

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Substitution de prénom dans l'actualité

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Substitution de prénom dans les ressources documentaires

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Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux.Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité renforcée…

31/03/2025

#Transfert de compétence #Fusion
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Contrôler le choix des prénoms de l’enfant
Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Longtemps encadré par la loi…

24/10/2024

#Prénom
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Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom
L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte de naissance. Ce principe connaît toutefois une exception : toute…

24/10/2024

#Prénom
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Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms
Le principe d’immutabilité du nom de famille, posé par l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, est atténué pour les personnes d’origine étrangère qui acquièrent la nationalité française : ces dernières…

08/05/2014

#Nom de famille
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Mentions relatives au changement de prénom
C’est à l’officier d’état civil qui a dressé l’acte autorisant le changement de prénom qu’incombe l’envoi et le suivi des avis de mention.

03/04/2018

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Demande de changement de prénom pour une personne majeure
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

03/04/2018

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Mention de suppression de prénom(s)
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de suppression de prénom(s) à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément à la décision du juge aux affaires familiales.

03/04/2018

#Prénom
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Formules de mention de francisation des nom et prénom(s)
La francisation peut porter sur les nom et prénom(s) de la personne devenue française. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant,…

08/05/2014

#Nom de famille
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Formules de mention de francisation du (des) prénom(s)
La francisation peut porter uniquement sur le(s) prénom(s) de la personne devenue française, le nom d’origine étant conservé. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance…

08/05/2014

#Nom de famille
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Demande de changement de prénom pour un mineur de moins…
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

03/04/2018

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Demande de changement de prénom pour un mineur de 13…
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom. Le consentement du mineur est intégré…

03/04/2018

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Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et…
L’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière) a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir ; il entre dans la…

26/03/2025

#Adoption plénière
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Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation…

05/05/2014

#Adoption simple
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Requête auprès du procureur de la République aux fins de…
Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du procureur de la République pour mention en…

08/05/2014

#Nom de famille
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Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit…

03/04/2018

#Prénom

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