Subvention équilibre
Subvention équilibre dans l'actualité
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L’équilibre budgétaire, comment ?
Concept clé de l’équilibre des budgets publics, l’autofinancement se construit de façon concomitante à partir de l’épargne et à partir… -
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L’équilibre budgétaire, pourquoi ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants… -
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Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
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Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants…
Subvention équilibre dans les ressources documentaires
Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
04/01/2024
Les subventions d’équipements
18/08/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
21/03/2011
La subvention de service public
24/06/2019
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Les subventions aux équipements sportifs
29/04/2014
Différence entre subvention et commande
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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