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Subvention équilibre

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Subvention équilibre dans l'actualité

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Subvention équilibre dans les ressources documentaires

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Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est un outil de communication. Il rend notamment lisible l’économie générale du projet artistique et culturel. Sa présentation répond à un certain nombre de…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et…

23/10/2014

#Dette et trésorerie #Subvention nationale
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Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

02/03/2025

#Équilibre réel #Budget primitif
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Contrôler l’usage des subventions par une association
L’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions…

26/02/2024

#Association #Subvention locale
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L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Une subvention peut être accordée par le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à une association, dès lors qu’elle est à l’initiative d’un projet présentant un intérêt, général ou local, qu’elle…

30/06/2024

#Communication externe #Subvention
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Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de savoir : articuler des problématiques de gestion interne…

21/03/2011

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Les subventions d’équipements versées
Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un projet.L’amortissement des subventions d’équipements versées est obligatoire…

28/05/2024

#Amortissement #Subvention
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La subvention de service public
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit des subventions »…

24/06/2019

#Service public #Subvention
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Retirer une subvention à une association
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a…

12/12/2011

#Association #Subvention locale
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Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions…

29/04/2014

#Équipement sportif #Subvention
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Négocier la subvention avec la ville
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles) et disposent de ce fait…

14/06/2022

#Cadrage budgétaire #Demande de subvention
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Équilibrer les investissements et les charges induites
Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster les emplois, c'est-à-dire les dépenses de la section d’investissements, aux…

30/05/2012

#Analyse financière #Plan d'investissement

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