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Tableau prévisionnel des effectifs remunérés

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Tableau prévisionnel des effectifs remunérés dans l'actualité

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Tableau prévisionnel des effectifs remunérés dans les ressources documentaires

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La gestion prévisionnelle des effectifs
Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des conditions d’élaboration des tableaux des effectifs…

18/03/2022

#Management #Organisation des services
picto ressources-humaines

Construire et suivre le tableau des effectifs
Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit…

01/04/2023

#Agent #Gestion administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Le tableau des effectifs
Un tableau des effectifs donne une excellente visibilité à la composition et à la répartition des emplois et du personnel, service par service. Il facilite la gestion au quotidien de…

18/03/2022

#Position statutaire #Management
picto ressources-humaines

Tableau de suivi des effectifs
Ce tableau prêt à l’emploi vous accompagne dans le suivi des effectifs.

02/09/2022

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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
picto marches-publics

Rémunérer le maître d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

24/03/2025

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

30/03/2025

#Rémunération #Maître d'œuvre
picto ressources-humaines

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

01/03/2025

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Tableaux de prévisions des effectifs scolaires de la ville de…
Ces tableaux permettent, chaque année et pour chaque groupe scolaire, de simuler les effectifs à la rentrée scolaire de l’année N + 1. Ce document établi pour tous les groupes scolaires sert de…

22/10/2020

#Élève #École
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois…
Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
picto marches-publics

Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Négocier la rémunération du maître d’œuvre
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

15/05/2024

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Tableaux récapitulatifs des éléments de rémunération et assujettissement aux cotisations…
Ces tableaux recensent les éléments de rémunération versés aux agents publics et, selon leur statut, indiquent la prise en compte dans les principales bases de cotisations.Dans le cadre du contrôle…

15/01/2025

#Cotisations #Gestion de la paie

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER
Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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