![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Techniques documentaires
Techniques documentaires dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ? -
Article
La modernisation du rôle des comités techniques
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle…
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Article
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Article
13/03/2014 Dialogue social
Les nouvelles règles de fonctionnement des comités techniques
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, modifie le décret n° 85-665 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires.
Techniques documentaires dans les ressources documentaires
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
09/05/2014
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
25/06/2024
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie d'extinction)
13/05/2022
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre…
20/08/2024
Transmettre une consigne technique au public en insertion
17/10/2011
Identifier les cas de recours au contrôleur technique
03/04/2023
Techniques d’animation pour la formation des délégués des élèves
23/02/2012
Une offre pour chaque métier
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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...
![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...