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Vérification d'aptitude

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Vérification d'aptitude dans l'actualité

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Vérification d'aptitude dans les ressources documentaires

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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Aptitude physique dans la fonction publique territoriale
La notion d’aptitude physique à l’exercice du service est essentielle en matière d’emploi public. Si l’accès à la fonction publique en dépend, les événements médicaux qui peuvent, malheureusement, jalonner la…

26/06/2022

#Loi et réglementation #Recrutement
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
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Apprécier l’exécution des prestations informatiques
Les prestations informatiques sont des prestations spécifiques. Pour contrôler leur bonne exécution qualitative, on doit procéder en plusieurs étapes. Quelles sont ces différentes étapes ? Comment organiser et gérer la mise…

23/01/2017

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles
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Mémento des opérations de vérification
Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de…

14/06/2016

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
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Effectuer les vérifications préopérationnelles
Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à :cerner les objectifs généraux ;s’assurer de l’opportunité…

11/03/2024

#Évaluation (méthode)
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La vérification et la maintenance des équipements de travail
Afin d’assurer la santé physique et mentale des agents, l’autorité territoriale est tenue de repérer en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail pouvant…

18/03/2013

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une étape essentielle dans l’exécution de votre marché.…

25/04/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires des équipements de travail de levage.

20/09/2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi…
Ce tableau de synthèse résume les opérations de vérification de la documentation, des comptes rendus de réunions et des tableaux de bord associés à votre marché de prestations intellectuelles.

25/04/2022

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise…

16/03/2023

#Accueil #Management
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Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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