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Violences médicales

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Violences médicales dans l'actualité

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Violences médicales dans les ressources documentaires

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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

09/02/2025

#Protection fonctionnelle #Violence
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La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences,…
Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers.…

17/09/2017

#Protection fonctionnelle #Personnel médical hospitalier
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Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Violence à l’école, violence scolaire
Au-delà des faits divers fréquemment rapportés par les médias, le thème de la violence renvoie à des enjeux politiques fondamentaux. Le phénomène peut ainsi être perçu comme en augmentation ou…

24/01/2012

#Violence
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Violence dans les établissements : où en est-on ?
Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la fureur du monde. Mais en réalité, l’enceinte scolaire est perméable à…

08/01/2020

#Violence
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Encadrement de l’intérim médical
Dans un contexte de démographie médicale en tension, un certain nombre d’établissements de santé sont parfois contraints de recourir à l’intérim médical pour certaines spécialités. Pour éviter les dérives liées…

08/12/2024

#Praticien hospitalier #Contrat de mise à disposition
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Le policier municipal et les violences intrafamiliales autres que celles…
Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille, quel que soit leur âge. Il peut donc s’agir de violence conjugale,…

24/03/2025

#Famille #Violence
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Définition des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Le policier municipal et les violences faites aux femmes
Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police. Chaque année, 244 000 victimes sont recensées dont environ 130 femmes qui décèdent…

24/03/2025

#Femme #Violence
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical

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