#

Visite de conformité

picto actu

Visite de conformité dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Visite de conformité dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Gérer la procédure de conformité des travaux
La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des…

17/02/2025

#Chantier
picto services-a-la-population

Formule de certification conforme à l’original
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des…

24/03/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Violence
picto services-a-la-population

La copie certifiée conforme à l’original
La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie…

24/03/2021

#Formalités pour l'étranger
picto ressources-humaines

Organiser les visites médicales obligatoires
À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise. Est-ce le même type de…

16/01/2025

#Prévention médicale
picto culture-et-communication

Concevoir et animer des visites pour le jeune public dans…
Les jeunes gardent souvent une vision ennuyeuse de la visite guidée, qu’ils perçoivent comme trop scolaire. Ils lui préfèrent des dispositifs plus dynamiques dans lesquels leur attention est systématiquement tenue…

21/03/2024

#Équipement culturel #Public (cible)
picto sante

Charte de la visite médicale
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

15/03/2013

#Santé et sécurité au travail
picto sante

Certification de la visite médicale
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Santé et sécurité au travail
picto sante

Charte et certification de la visite médicale
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

11/02/2014

#Patient #Dossier médical
picto ressources-humaines

Prévoir la visite médicale de reprise
À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont…

08/01/2024

#Congés #Maladie
picto marches-publics

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
picto education

Fiche de visite professeur dans le cadre de la séquence…
Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail » et, après l’avoir observé, remplit cette…

18/01/2012

#Orientation #Entreprise
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux, et par lequel le pétitionnaire atteste la conformité…

29/10/2024

#Déclaration d'achèvement de travaux
picto sante

Le droit de visite : principe, conditions, limites
Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit au…

25/06/2024

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

18/06/2025

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour ...

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

17/06/2025

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : ...

Voir tous les articles publiés