Visite médicale périodique
Visite médicale périodique dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
Article
Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru. -
Article
Confinement : le Conseil d'État demande de revoir la copie sur le…
Le Conseil d'État a refusé dimanche 22 mars 2020 au soir d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l'épidémie de coronavirus, mais a toutefois enjoint…
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Article
14/12/2022 Santé et sécurité au travail
Médecine du travail : l'examen médical est remplacé
La question écrite n° 00651 du 10 novembre 2022 traite de l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Elle entérine dans le secteur public le remplacement de l'examen médical… - Article
Visite médicale périodique dans les ressources documentaires
Organiser les visites médicales obligatoires
08/01/2024
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Charte et certification de la visite médicale
11/02/2014
Prévoir la visite médicale de reprise
08/01/2024
Exigences et critères de certification de la visite médicale de…
09/05/2014
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources…
17/05/2022
Liste des visites médicales obligatoires
02/09/2022
Convocation à la visite médicale d’embauche
02/09/2022
Que faire quand un délégué médical propose de laisser des…
14/03/2013
Convocation à une visite médicale de reprise
24/03/2014
Convocation d’un agent à une visite médicale d’embauche
17/02/2022
Demande de convocation à une visite médicale d’embauche
02/09/2022
Courrier de saisine d’un médecin agréé pour une visite médicale…
17/02/2022
Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
20/11/2022
Une offre pour chaque métier
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