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Zones de redynamisation urbaine

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Zones de redynamisation urbaine dans l'actualité

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Zones de redynamisation urbaine dans les ressources documentaires

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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), cette…

06/04/2025

#Financement #Fiscalité de l'urbanisme
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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La dotation de développement urbain (DDU)
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
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Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant…
L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.

17/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

01/12/2024

#ZAC #Construction immobilière
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Passer à la logistique urbaine durable
La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues au transport de marchandises et de renforcer sa…

21/07/2020

#Plan de déplacement
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Communiquer pour accompagner le projet urbain
Le terme de « projet urbain » regroupe des actions d’aménagement allant du vaste projet de territoire au simple programme architectural, mais il désigne à chaque fois une opération impactant la vie…

14/05/2012

#Planification urbaine #Stratégie de communication
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut être amené à vouloir contenir les valeurs…

15/06/2020

#ZAD #Préemption #EPCI
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

22/04/2013

#EPCI

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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