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Archiver les documents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics.

La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Les acteurs des opérations de travaux (maître d’œuvre, coordonnateur…) doivent également archiver certains documents.

Électroniques ou papier, les documents échangés doivent donc être triés et conservés précieusement mais quelles sont les règles d’archivage ?

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Maîtriser les règles relatives à l’archivage

Archiver consiste à définir une durée de conservation des documents en vue de toute justification.

Les règles applicables sont différentes selon qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui archive les documents. La nature des prescriptions permet ensuite de déterminer les délais d’archivage.

La prescription acquisitive fixe une durée à l’issue de laquelle un droit peut être acquis.

La prescription extinctive...

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