Marchés Publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)

Outil : dtou7643

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Type : Document d'information

Taille : 96 KB

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