Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])…
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])…
Type : Document d'information
Taille : 96 KB
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