Marchés Publics

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie

Outil : dtou1986

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23 du décret du 25 mars 2016.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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