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Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation

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Outil : dtou1979

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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