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Modèle de règlement de la consultation en appel d’offres ouvert

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Outil : dtou1976

Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la consultation, conditions de participation, présentation des offres, examen des offres… Ce modèle est adaptable à votre marché.

Type : Modèle de document

Taille : 196 KB

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