Marchés Publics

Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues

Outil : dtou1895

Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas de sujétions techniques imprévues. Il permettra de constater l’accord entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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