Logo produit Gérer vos opérations de travaux
Découvrir ce produit
 

Modèle de lettre de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant indirect à son donneur d’ordre

A+ | A-

Outil : dtou2001

Cette lettre type permettra au sous-traitant de mettre en demeure son donneur d’ordre de lui payer les sommes qui lui sont dues au titre des travaux réalisés.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gérer vos opérations de travaux

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.