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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Outil : dtou6555

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la commande publique, ainsi que sur la jurisprudence qui lui est associée (guide sous l’empire de l’ancien code, toujours valable pour ses conseils méthodologiques).

Type : Document officiel

Taille : 614 KB

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