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Procédure de sélection des offres par l’acheteur

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’examen des offres, étape incontournable d’une procédure de marché public, permet à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères prédéfinis dans les documents de consultation. Ces 2 étapes, intimement liées, revêtent une importance cruciale dans le bon déroulement de la procédure de marché. Elles sont donc solidement encadrées par la réglementation.

La présente fiche sera l’occasion pour nous de revenir sur les différentes étapes permettant de déterminer l’attributaire d’un marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP) et des jurisprudences récentes à ce sujet. Cette compétence relève soit de l’exécutif, soit de la commission d’appel d’offres (CAO), en collectivité territoriale.

Nous verrons successivement :

  • les vérifications de recevabilité des offres ;
  • la place de la discussion avec les candidats qui trouve tout particulièrement son sens lorsqu’une offre est regardée comme anormalement basse et avec la possibilité d’effectuer des demandes de précisions ;
  • le classement des offres ;
  • l’achèvement de la procédure : l’attribution du marché, les procédures infructueuses, les déclarations sans suite.

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Les vérifications de recevabilité des offres

Afin d’effectuer un choix dans le respect des exigences liées à la commande publique, l’acheteur doit s’assurer d’avoir déterminé, au préalable, des critères de sélection pertinents ainsi que leur modalité de mise en œuvre. Le respect de ces critères dans la phase d’analyse est la garantie d’une procédure transparente. Les critères retenus doivent être précis, objectifs et non discriminatoires (...

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