Marchés Publics

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie

Outil : dtou1986

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23 du décret du 25 mars 2016.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés Publics

Intégral Marchés Publics