Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti) détaille les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants.
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Type de marché
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Agent
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Management
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Organisation de travail
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
