7058

Justifier son choix

Mise à jour le 14 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure.

Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils opèrent dans le cadre de la passation des marchés.

Au premier rang des personnes susceptibles de demander et d’obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues et ce notamment au regard du travail et du coût significatif que représente en général une candidature à un marché public.

1

Informer les candidats non retenus

L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché public constitue une formalité essentielle de son achèvement, tant en vertu du principe de transparence, qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même. Les obligations qui s’imposent aux acheteurs publics en la matière ont été récemment renforcées avec la transposition de la ...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...