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Marchés publics Optimiser vos achats publics Savoir faire face à un référé précontractuel

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Savoir faire face à un référé précontractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si en temps normal, les recours des entreprises vis-à-vis des acheteurs publics sont relativement rares, il n’en est pas de même dans des périodes économiques contraintes ou aléatoires. Les crises (sanitaire, politique, économique) qui touchent l’ensemble des marchés depuis 2020 impactent fortement la commande publique et le positionnement tant des candidats aux procédures que des titulaires de marché.

Dans un environnement où les commandes se font plus rares et les tensions sur les marges plus fortes, les fournisseurs font de la commande publique un axe majeur de développement et de croissance. La tentation du recours est plus forte dans un contexte où les entreprises pourraient parfois être tentées de réponses erronées ou de conditions de prix peu claires.

Les fournisseurs qui estiment ainsi être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé précontractuel afin de faire annuler tout ou partie d’une procédure d’achat.

Les acheteurs publics, dont l’action est ainsi soumise au contrôle du juge tout au long de la passation des contrats, doivent prendre en compte ce risque.

Pour cela, ils doivent :

  • Bien connaître les dispositions régissant le référé précontractuel.
  • Anticiper et prévenir dans la mesure du possible la mise en œuvre d’un référé précontractuel par un fournisseur mécontent.
  • Avoir les bons réflexes pour réagir dans cette situation.
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Connaître l’essentiel du régime juridique du référé précontractuel

Quel est le champ d’application du référé précontractuel ?

Le référé précontractuel est une voie de recours contentieuse ouverte aux tiers à un contrat.

Le référé précontractuel s’applique conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations...

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