Dans le cadre d ’un accord-cadre à bons de commande conclu pour l ’achat de matériel informatique, est-il possible de faire un marché séparé avec une nouvelle consultation pour un besoin lié à une opération spécifique ?

Question

Dans le cadre d  ’un accord-cadre à bons de commande conclu pour l  ’achat de matériel informatique, est-il possible de faire un marché séparé avec une nouvelle consultation pour un besoin lié à une opération spécifique ?

Accepted Answer

Un projet nouveau, qui peut être isolé au regard de ses caractéristiques propres, n’a pas à être additionné avec les autres achats récurrents de la famille « matériels informatiques ». 
 Enfin, alors même que les achats récurrents de cette famille ont donné lieu à la conclusion d’un marché passé sur appel d’offres, le besoin spécifique peut être passé selon une procédure adaptée si son montant estimé est inférieur au seuil de  221 000 € HT .

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques

Contexte

Distinguer un matériel informatique simple d’un matériel informatique complexe

Textes juridiques de référence