Marchés publics

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Comment détecter les offres anormalement basses ?

Mise à jour le 21 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Détecter les offres présumées « anormalement basses »

La prohibition du choix d’une offre anormalement basse (CCP, art. R. 2152-3 et R. 2152-4) vise à protéger l’acheteur contre les risques évidents d’inexécution du marché ou d’exécution non conforme aux obligations contractuelles en cas de sous-évaluation des prix, ou à s’opposer aux pratiques anticoncurrentielles d’opérateurs...

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