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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

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Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

Mise à jour le 13 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’ampleur et la diversité des risques, le montant des primes versées, la nécessité de se référer à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances font du domaine de l’assurance un élément à la fois essentiel et complexe dans la gestion locale.

Une saine gestion de l’assurance implique de définir une stratégie à partir d’une analyse des risques et de sa sinistralité, puis d’apprécier et comparer les garanties, les exclusions de garanties, les franchises et la prime proposée.

Vous trouverez, dans la présente fiche, les clés pour vous permettre de souscrire des contrats adaptés au domaine des assurances.

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Maîtriser les particularités du domaine de l’assurance au regard de la réglementation des marchés publics

Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics depuis la transposition en droit interne de la directive n° 92-50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services.

Pour autant, eu égard à la hiérarchie des normes, il importe lors de...

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