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L'essentiel par l'éditeur
L'élaboration d'un cahier des charges pour un marché public d'assurance nécessite une identification précise des risques et une évaluation de la sinistralité. La réglementation des marchés publics et le droit des assurances imposent de définir les besoins avant la consultation, en tenant compte du développement durable. L'inventaire des contrats en cours et des risques permet d'adapter les garanties. L'auto-assurance et l'allotissement sont des stratégies à envisager pour optimiser les coûts.
« La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable […] » (CCP, art. L. 2111-1 et L. 3111-1). De cette exigence juridique découle l’offre économiquement la plus avantageuse. L’opération d’assurance, quant à elle, se définit comme « l’opération par laquelle l’assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées » (source : Droit des assurances, Abravanel-Jolly S., éditions Ellipses, 3e éd., janv. 2020).
La définition préalable du besoin en matière d’assurance répond donc à un tout autre objectif. En effet, en ce dom...
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