Marchés Publics

Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre d’une cession de créances

Outil : dtou217

Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la créance).

Type : Modèle de document

Taille : 113 KB

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