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Fiche technique sur les accords-cadres

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Outil : dtou383

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents, croisement avec d’autres outils). (Mise à jour : 1er avril 2019.)

Type : Document d'information

Taille : 781 KB

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