Marchés Publics

Modèle de clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Outil : dtou318

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).

Type : Modèle de document

Taille : 109 KB

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