Marchés Publics

Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

Outil : dtou258

Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics