La durée d'amortissement comptable des matériels peut-elle constituer une référence permettant de déterminer la durée optimale du marché ?

Question

Accepted Answer

Ce critère ne peut être considéré comme toujours totalement pertinent. En effet, lier la durée du marché à la durée de l'amortissement des investissements consentis par le fournisseur peut paraître légitime lorsque le fournisseur consent une dépense en investissements dans le but de satisfaire la demande d'une seule collectivité, à titre exclusif et sans possibilité de réaffectation du bien acquis. 
 En revanche, dès lors que les équipements sont utilisés parallèlement ou successivement pour le compte des marchés de plusieurs clients publics ou privés, il serait anormal de faire supporter par un seul client public l'amortissement de ces équipements. 
 C'est au cas par cas que la collectivité publique doit déterminer la durée optimale du marché qu'elle entend conclure (QE n° 28612,  JOAN , 12 février 1996).

Quelle durée choisir pour votre marché public ?

Contexte

Comprendre le terme de « durée » d’un marché

Textes juridiques de référence