Marchés Publics

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Outil : dtou1034

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants, dans le cadre de l’établissement d’un décompte de résiliation.

Type : Modèle de document

Taille : 434 KB

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