Marchés Publics

Calcul de la taxe générale sur les activités polluantes

Outil : dtou1495

Ce document vous donne les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ainsi que les dégrèvements en fonction des performances écologiques des centres de traitement des déchets.

Type : Modèle de document

Taille : 112 KB

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