Marchés Publics

Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des espaces verts

Outil : dtou3150

Par cette annexe, le titulaire s’engage à ce que le matériel d’entretien qu’il utilise ait des émissions sonores raisonnables.

Type : Document d'information

Taille : 270 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de l’achat durable

Pratique de l’achat durable