Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.
Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.