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Passer une procédure avec négociation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.

La procédure avec négociation est une procédure formalisée permettant à l’acheteur de négocier les conditions du marché public avec un ou plusieurs candidats autorisés à participer aux négociations. Les marchés comportant des prestations de conception peuvent être passés selon cette procédure.

Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre et quel impact ce choix a-t-il sur les marchés de maîtrise d’œuvre ?

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Connaître les cas de recours à la procédure avec négociation

La procédure avec négociation est l’une des procédures formalisées.

Elle peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses, limitativement énumérées à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP) :

  • lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • lorsque...
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