Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’agression extérieure ? En interne ?

La responsabilité de l’autorité territoriale peut être engagée à plusieurs titres.En cas d’agression extérieure, il peut paraître étonnant que l’employeur puisse être considéré comme responsable. Ce serait oublier les notions d’auteur direct et d’auteur indirect d’un dommage. Cependant, l’autorité territoriale peut avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, notamment si elle n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Elle est alors responsable pénalement s’il est établi qu’elle a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer.Cela peut être le cas si l’autorité savait qu’elle exposait ses agents à des risques forts d’agression et qu’elle n’a pas mis en place de mesures spécifiques.C’est d’autant plus vrai pour les violences internes qui résultent souvent de l’organisation du travail (management, harcèlement, etc.). Lorsque l’on cherche les causes du conflit, il en ressort très généralement une raison liée au travail.

Fichepratique

Sommaire

1. Reconnaître un comportement agressif ou violent
2. Prévenir les comportements agressifs ou violents
3. Prendre des mesures en cas de violences avérées
4. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Les comportements agressifs et violents

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 7647

L'essentiel par l'éditeur

Les comportements agressifs et violents au travail peuvent être reconnus, prévenus et gérés efficacement. L'agressivité se manifeste par la mise en avant violente de ses besoins, tandis que la violence est un abus de force. Les origines incluent des maladies neurologiques et des facteurs psychosociaux. La prévention passe par la conception des locaux, la formation et l'organisation du travail. En cas de violence, des mesures de soutien et de signalement sont essentielles, conformément à la loi n° 2019-828.

Comment reconnaître et différencier un comportement agressif d'un comportement violent ?
Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour éviter les violences au travail ?
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression au sein de la fonction publique ?

En Europe, en 2013, 9 % des travailleurs, soit 12 millions de personnes, disaient avoir été victimes d’intimidation (brimades, harcèlement moral) et 2 % de harcèlement sexuel, sur une période de 12 mois. L’enquête Sumer 2013, qui avait été étendue à la fonction publique, relevait que 21,7 % des agents en contact avec le public avaient été victimes d’au moins une agression verbale de la part du public au cours des 12 derniers mois. Dans l’enquête Sumer 2017, cette proportion est à 18 % : elle se stabilise donc à un niveau élevé.

Mais les violences et agressions ne sont pas seulement externes. Elles peuvent également être internes :

conflits entre agents ;
harcèlement ;
management, etc.

Reconnaître un comportement agressif ou violent

L’agressivité consiste à faire passer avec violence ses besoins et ses désirs avant ceux des autres. Une agression est une « attaque non provoquée, injustifiée, généralement soudaine » (Le Petit Robert).

La violence est plus généralement un abus de l’utilisation de sa force. La violence au travail est la « situation où les personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail qui mettent explicitement ou implicitement à l’épreuve leur sécurité, leur bien-être » (rapport CEE, 1995).

Attention

Il ne faut pas confondre la menace avec l’agression : la menace précède l’agression, elle est faite pour l’éviter.

Trois conditions rendent une menace « efficace » :

viser une cible susceptible de se soumettre à la menace ;
atteindre sa cible ;
être su...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique