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Autres conditions d’octroi des allocations chômage

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), les agents doivent réunir plusieurs conditions :

  • résider sur le territoire français ;
  • être inscrits comme demandeurs d’emploi ;
  • rechercher activement un emploi, être en phase de création ou de reprise d’entreprise, ou accomplir une formation inscrite dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • et être physiquement aptes à l’occupation d’un emploi.

En outre, ils ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans selon l’année de naissance).


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Conditions relatives à la recherche d’emploi

L’agent doit être à la recherche d’un emploi. Cette condition revêt plusieurs aspects :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou être en phase de créer ou de reprendre une entreprise.

Être inscrit comme demandeur d’emploi

L’agent doit être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet...

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