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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

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Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.

Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.


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Objet et évolution du congé pour solidarité familiale

Objet du congé

Ce congé a pour objet de permettre aux proches d’une personne de l’accompagner dans les derniers instants de sa vie. Cela concerne une personne qui doit « souffrir d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou être en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause ».

Évolution du congé

Du congé d’accompagnement de fin de vie… – La...

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