Ressources humaines

Arrêté portant surcotisation à la CNRACL d’un agent à temps partiel

Outil : dtou4651

Ce modèle d’arrêté vous permettra notamment de préciser les dates de début et de fin de versement de la surcotisation ainsi que le taux.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale