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L'essentiel par l'éditeur
La promotion interne dans la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires d'accéder à des cadres d'emplois supérieurs, sous certaines conditions. Elle nécessite souvent la réussite à un examen professionnel et l'inscription sur une liste d'aptitude. Les quotas de promotion sont calculés en fonction des recrutements normaux et peuvent être ajustés par une règle alternative basée sur 5 % de l'effectif. Une gestion transparente et budgétée est essentielle pour éviter des complications légales et financières.
L’accès aux cadres d’emplois de catégorie A et B est normalement réservé à des lauréats deconcours (externe ou interne) et à des fonctionnaires par voie de détachement. Il en est de même pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise en catégorie C.
L’article L. 523-1 du Code général de la fonction publique permet toutefois à titre dérogatoire l’accès à ces cadres d’emplois par voie de promotion interne. Cette possibilité est réservée aux fonctionnaires territoriaux sous réserve de conditions à remplir.
La promotion interne constitue donc un recrutement entraînant un changement de cadre d’emplois et donc de grade, un classement dans une nouvelle échelle de rémunération, et l’accès à un niveau plus élevé de fonctions. Autant dire que ce...
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